49.2 - pas d’instruction, condamné quand même
Louis Gaiffe
Maison d’arrêt
10696 B 325
250, avenue Beausoleil
82033 MONTAUBAN
 

 

 
22 février 2003


Maîtres Bernard Jouanneau et Méry

Je vous ai écrit hier le paragraphe ci-dessous :

Je n'ai jamais été entendu sur la séquestration ni en instruction, ni en audience or, la règle et la jurisprudence sont formelles : la cour de jugement peut qualifier les faits différemment à condition que la personne ait été entendue sur le nouveau chef d'inculpation. C'est tout simplement la règle du contradictoire. Il y a plusieurs cas de cassation dont au moins un que je vous ai adressé.

N'y a-t-il pas autre chose à faire qu'un appel ? C'est pareil pour Germain et Castelli.

Le Judas Richiardi le savait parfaitement, c'est pour cela qu'il ne m'a pas entendu ni questionné sur ce sujet car ça n'aurait pas tenu debout longtemps, il n'aurait pas pu retenir cette inculpation. Il a préféré me condamner pour un fait inexistant, ça m'oblige a faire appel mais je reste incarcéré car il a prononcé la prise de corps, ce qui me met au trou pour 10, 11 mois.

La fourniture de moyens n'est jamais apparue durant les 10 jours d'audience, elle ne tient que sur un fait : le véhicule était celui que j'utilise habituellement, mais il n'est pas immatriculé à mon nom, l'usage en est à une société dont chaque associé pouvait l'utiliser. Cette fourniture de moyens qui était apparue en 1998 avait été abandonnée en 2001 par le juge dans son ordonnance de renvoi, elle n'apparaissait pas dans l'arrêt de la chambre de Toulouse et n'apparaissait pas non plus en juin 2002, dans l'arrêt de renvoi de la chambre d'Agen. Comment peut elle réapparaître en sixième année ? Oui comment et pourquoi ? Parce qu'ils ont juré d'avoir le vieux ! ! ! Ils se vengent parce que je me défends et dévoile leurs turpitudes.

Je suis un fin psychologue, du premier coup en moins d'un quart d'heure je l'avais deviné et j'avais deviné ce qu'il allait faire, ce qu'il devait faire, ce que la cour de cassation lui demandait de faire.

Non, ce n'est pas que je sois un fin psychologue, c'est qu'ils sont tous des crapules, c'est que les magistrats, tous sans exception, sont des criminels, celui-là n'y échappe pas surtout qu'il rappelle à tout moment qu'il est honnête et qu'il préside des jugements équitables. Celui qui est honnête ne trouve pas le besoin de le rappeler sans cesse

Ce jour, j'ai formé appel pour les condamnations pénale et civile, j'ai déposé une demande de liberté. Dès que j'en obtiens les photocopies, je vous en adresse un exemplaire.

Je répète qu'il doit y avoir quelque chose à faire devant tant d'injustice, devant tant d'infamie ! ! !

La séquestration en même temps que coups et blessures ayant entraîné la mort viole encore une fois la règle non bis in idem. La qualification pouvait être soit : séquestration aggravée, soit : assassinat puisque la personne est morte sans qu'il soit possible de dire où, quand et comment.

Pour qu'elles soient légales, les condamnations groupées de séquestration et de coups et
blessures ayant entraîné la mort, il aurait fallu que la victime soit sortie vivante de la séquestration pour ensuite décéder des coups et blessures.

Je confirme ce que je dit depuis longtemps : comme il leur était impossible de retenir contre moi ni l'assassinat, ni les coups et blessures, ils ont décidé de retenir la séquestration pour entortiller une complicité contre moi. Alors rien ne pouvant établir une complicité par instruction données ils ont collé cette fourniture de moyens qui n'est pas plus légale ni même justifiée.

J’adresse à Mazille une copie de la présente en lui demandant un droit de réponse qui ne comprendra que les faits, le droit de réponse à la publication de ma condamnation est de droit puisque j'y oppose le droit et les faits. Je joins aussi une copie de mon courrier à Mazille.

Il serait bon que vous l'appuyer par un courrier LRAR lui confirmant que ma thèse est sans faille. Quant aux poursuites pour diffamation concernant Maurice, je pense que vous les traiterez à part puisqu'il s'agit d'une procédure.

Voulez vous aussi adresser un droit de réponse à Nice Matin. Comme vous devez les poursuivre pour diffamation.

A bientôt ! SIC

 

 

L. Gaiffe.