Maître Bernard Jouanneau et Méry.

Voulez-vous vous appesantir sur ce qui suit et qui forme la suite de la forfaiture, que dire du crime qu'a commis Richiardi. Il savait parfaitement qu'il demandait aux jurés une condamnation contraire à la loi, il a accompli la vengeance des magistrats qui m'en veulent parce que je me défends et que je dénonce leurs crimes.

C'est pourquoi ce lâche a répété à l'envi que la cour d'assises de Tarn et Garonne était impartiale et qu'il était un magistrat honnête, non c'est un pourri, une ordure pire que les autres.

Déjà retenir la séquestration en même temps que la mort par coups et blessures était un crime car fait volontairement pour pouvoir me condamner de complicité, fabriquer la complicité par aide ou assistance d'une telle manière, ne pas en débattre durant l'audience, ne pas poser la question complète et n'indiquer l'inculpation que par le verdict montre que Richiardi avait reçu l'ordre de me condamner quoi qu'il arrive.Ce sont des lâches, ils n'ont pas osé aller jusqu'au bout, si je suis coupable de complicité de séquestration, la peine est de 20 années de réclusion, alors pourquoi 6 ans ? 6 ans pour me faire taire, 6 ans pour que je ne puisse plus me défendre, 6 ans pour que je ne dénonce plus leurs crimes.

Après avoir retenu illégalement la séquestration pour me “ niquer “, Richiardi, magistrat pourri a retenu le plus illégalement du monde la complicité par aide ou assistance. Ceci est contraire au 121-7 du nouveau code pénal et tout aussi contraire au 60 de l'ancien code pénal.

Ancien code pénal, article 60, 2° alinéa : << Seront punis comme complices . . . . . . . . . Ceux qui auront procuré des armes, des instruments, ou tout autre moyen qui aura servi à l'action, sachant qu'il devait y servir >>

Nouveau code pénal, article 121-7 : << Est complice d'un crime ou d'un délit, la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation. >>

Jurisprudences, les numéros en fin de ligne correspondent aux notes du 121-7 :

les juges sont tenus d'énoncer en quoi a consisté la complicité. 35

La question relative à la complicité doit caractériser tous les éléments de l'un des modes de complicité prévus par l'article 121-7 du code pénal. 36

La complicité par aide et assistance ne peut, aux termes de l'article 60 du code pénal, exister légalement qu'autant que cette aide et cette assistance se sont manifestées dans les faits qui ont préparé, facilité ou consommé le délit. 45

Ne peut être coupable de complicité celui qui a facilité un crime ou un délit, non par un fait positif, mais par une simple inaction ou abstention. 50

Pour constituer la complicité, l'aide ou l'assistance donnée à l'auteur de l'action doit l'avoir été avec connaissance. 56

L'arrêt qui condamne pour complicité d'un délit par aide ou assistance, doit constater que le prévenu a agi avec connaissance et préciser que cette aide ou assistance s'est manifestée dans les faits qui ont préparé, consommé ou facilité le délit. 57

De même, la question de complicité par aide ou assistance doit préciser que l'aide ou l'assistance a été prêtée avec connaissance. 58

Est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation ; ne peut servir de base à une condamnation une question qui laisse incertain le point de savoir si l'aide ou l'assistance ont été prêtées en connaissance de cause. 58

Le propriétaire d'un véhicule qui confie le volant à un conducteur déjà ivre se rend ainsi coupable du délit de conduite en état d'ivresse. 70 et le propriétaire n'a pas été poursuivi pour complicité dans l'accident.

Je pense sincèrement qu'il y a quelque chose à faire par vous sans savoir trop quoi ! Une telle injustice dont le seul but est de couvrir les crimes commis par les magistrats et la police judiciaire, ne doit pas rester ni inconnue , ni impunie. Il y a lieu que vous alertiez la presse, que vous alertiez la ligue des droits de l'homme, que vous écriviez à Richiardi, que vous demandiez la délocalisation de la cour d'appel de Toulouse, etc. . . .