Monsieur Pierre Mazille

Vous trouverez ci après le texte que je vous demande de publier comme droit de réponse. Ce
droit m'est dû car, bien que vos relations des débats ne soient pas en cause, il y va de mon
honneur et toute atteinte à l'honneur justifie la réponse de la personne outragée.

Vous trouverez ci-joint une copie du courrier que j'adresse à mes avocats pour justifier le texte de mon droit de réponse qui figure ci-dessous.

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Je n'ai jamais été entendu sur la séquestration ni en instruction, ni en audience or, la règle et la jurisprudence sont formelles : la cour de jugement peut qualifier les faits différemment à condition que la personne ait été entendue sur le nouveau chef d'inculpation. C'est tout
simplement la règle du contradictoire. Il y a plusieurs cas de cassation.

Le président Richiardi le savait parfaitement, c'est pour cela qu'il ne m'a pas entendu ni questionné sur ce sujet car ça n'aurait pas tenu debout longtemps, il n'aurait pas pu retenir cette inculpation. Il a préféré me condamner pour un fait inexistant, ceci m'oblige a faire appel mais je reste incarcéré car il a prononcé la prise de corps, ce qui me met au trou pour 10, 11 mois. De cette façon les magistrats pensent pouvoir me faire taire.

La fourniture de moyens n'est jamais apparue durant les 10 jours d'audience, elle ne tient que sur un fait : véhicule était celui que j'utilise habituellement, il n'est pas immatriculé à mon nom, son usage est à une société dont chaque associé pouvait l'utiliser. Cette fourniture de moyen était apparue en début de1998, elle avait été rapidement abandonnée, elle n'a pas apparu dans l'ordonnance de renvoi en juillet 2001, elle n'apparaissait pas dans l'arrêt de la chambre de Toulouse et n'apparaissait pas non plus en juin 2002, dans l'arrêt de renvoi de la chambre d'Agen. Comment peut elle réapparaître en sixième année ? Oui comment et pourquoi ? Parce qu'ils ont juré d'avoir le vieux ! ! ! Ils se vengent parce que je me défends et dévoile leurs turpitudes.

Ce jour, j'ai formé appel contre les condamnations pénale et civile, j'ai déposé une demande de liberté.

Retenir la séquestration en même temps que coups et blessures ayant entraîné la mort est une violation ( encore une ) de la loi car c'est contraire la règle non bis in idem. La qualification pouvait être soit : séquestration aggravée, soit : assassinat puisque la personne est morte sans qu'il soit possible de dire où, quand et comment.

Pour qu'elles soient légales, les condamnations groupées de séquestration et de coups et blessures ayant entraîné la mort, il aurait fallu que la victime soit d'abord sortie vivante de la séquestration pour ensuite décéder des coups et blessures.

Je confirme ce que je dit depuis longtemps : comme il leur était impossible de retenir contre moi ni l'assassinat, ni les coups et blessures ayant entraîné la mort, les magistrats ont décidé de retenir la séquestration pour entortiller une complicité.

Alors rien ne pouvant établir une complicité par instruction données, ils ont inventé cette
fourniture de moyens qui n'est pas plus légale ni même justifiée.

Il était impossible de m'accuser parce que je ne suis en rien coupable, mais après m'avoir fait passer en janvier 1998 pour un trafiquant de drogue, pour un blanchisseur d'argent sale, pour
un membre de la mafia, ces magistrats se vengent parce que je me défends et que je dénonce leurs turpitudes.

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Je vous remercie à l'avance pour la publication de ce droit de réponse dans les mêmes conditions que les articles relatant les débats.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.