Au conseil d’état, se trouvent les mêmes voyous !

Le rôle essentiel, primordial, quasi unique du conseil d’état est de contrôler que les administrations respectent et appliquent les lois et les règlements, dans tous les domaines sauf dans les décisions juridictionnelles, ce qui semble logique et acceptable si les magistrats sont . . . honnêtes.

Il y a tout de même des exceptions, il ne faut pas que vous accusiez de faux la police judiciaire ou les magistrats. Voyez page 3 mon référé - liberté du 23 décembre 2002 sur lequel il devait être statué dans les 48 heures, je n’ai toujours pas de réponse malgré plusieurs réclamations. Les faux que je dénonce sont fabriqués par la police judiciaire et utilisés par les magistrats. Le conseil d’état choisit de se taire et de se rendre coupable de complicité de faux et usage. Il couvre ses complices, il couvre sa bande, on est solidaire dans cette mafia.

Il ne faut pas non plus que vous réclamiez l’application d’une loi, application dont le Sénat s’était fait le héraut, application dont le tribunal du conflit indique que l’application tombe exactement dans les pouvoirs du conseil d’état. Voyez page 4 mon référé - liberté du 22 janvier 2003, je n’ai pas non plus de réponse. Y compris avec la preuve de la sagacité de ma requête donnée par le législateur, le conseil d’état choisit de rester muet devant les violations de la loi et de la constitution. Là aussi il couvre ses complices, sa bande, sa mafia.

Et si vous insistez, si vous réclamez que les lois soient respectées, vous êtes condamnés à de lourdes amendes comme les gueux au moyen âge étaient condamnés à la roue parce qu’ils réclamaient du pain ! Voyez la page 2, vous remarquerez que le conseil d’état lui-même ne respecte pas la loi et que le trésor fait de même. Je fais opposition à trois amendes correspondant aux trois ordonnances citées en première ligne page 5.

Page 5, je fais figurer ma réclamation qui est la troisième, des deux ordonnances manquantes.

Page 6 figure mon référé - liberté qui demande là aussi la simple application de la loi : la cour de cassation, dans le but de couvrir les faux commis dans une affaire criminelle par la police judiciaire et par les magistrats de la cour d’appel de Toulouse, refuse de statuer sur 9, neuf, requêtes que j’ai déposées, certaines depuis plus d’un an.

Le conseil d’état va-t-il répondre ? Choisira-t-il la condamnation d’un innocent ? Est ce que ça compte pour lui un innocent ? Ne va-t-il pas plutôt couvrir des magistrats véreux, ses collègues, ses complices.

Alors, le conseil d’état fait lui aussi partie de la mafia de la justice !