Qui sont à votre avis les législateurs ? L’assemblée nationale et le Sénat . . . oui, mais aussi le citoyen << La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. >> Pourtant il n’est jamais convié même et surtout s’il le demande.

Voyez les pages suivantes, il n’apparaît pas que les deux assemblées soient enclines à faire participer le citoyen.

Que sont à votre avis les législateurs ? Des élus au service de la Nation . . . rien n’est moins sûr, au service, ils le sont avant d’être élus, après le citoyen est à leur . . . . servitude. Tout leur est dû, le Sénat ne répond pas et la chambre cherche à éluder les pétitions. Il faut de nombreux mois, plus d’un an et plusieurs réclamations pour obtenir une réponse, et la réponse est insane, le président de l’Assemblée, le fils du créateur de la constitution répond que l’abrogation d’une loi n’annule pas son contenu.

La réponse par le Sénat est un devoir, un sacerdoce tandis que la pétition pour l’Assemblée est une obligation qui ressort de son règlement.

Pourquoi cherchent ils à ne pas faire leur devoir ? Parce que ce sont les mêmes félons que les magistrats, ils tiennent la France comme le faisait la noblesse qui n’avait de noble que le nom, dont le complice était le clergé qui appliquait ses dogmes. Le clergé a été remplacé par la magistrature qui, elle aussi, applique ses dogmes, Canivet de la cour de cassation fait lui-même sa loi en modifiant le sens des textes par ses jurisprudences félonnes. C’était le rôle du clergé il faisait de ses dogmes . . des lois pour le bien de la noblesse qui lui rendait le service par droit de lever la dîme ou autre tribut. Rien n’a changé.

Les deux nouveaux dominants s’accordent comme cul et chemise pour maintenir la peuple dans une état de servage.

Il n’y a pas de différence entre l’Irak et la France, c’est la même politique, en Irak c’est officiel, en France, c’est caché, sournois, hypocrite.

Les deux assemblées non seulement doivent faire les lois mais doivent contrôler qu’elles sont respectées et appliquées. Regardez l’article 47 de la loi 2000-516 qui a été votée en connaissance de cause : le Sénat voulait le retrait de cet article, l’Assemblée est passée outre parce qu’elle tenait essentiellement à cet article au point de l’accepter en deuxième lecture contre l’avis du Sénat.

Hé bien! Maintenant tous les deux s’acoquinent avec la magistrature pour ne pas appliquer la loi et contre l’avis de la population. C’est Canivet de la cour de cassation qui ne veut pas de la loi. Le Sénat et la chambre ont reçu de nombreuses pétitions et requêtes, toutes allaient dans le même sens de la volonté de l’application de la loi, aucune dans le sens inverse.

Le député Thierry Mariani avait osé posé une question que beaucoup de citoyens posaient sans obtenir de réponse, il s’est fait moucher par Debré qui à reçu l’ordre par Perben qu’aucun parlementaire ne mette en doute une loi, qu’aucun élu ne réponde au sujet de la 91-1258 ou 2000-516. Perben à donné l’ordre à tous les bâtonniers d’interdire aux avocats de demander par requête l’application de la loi en faveur des citoyens. Les avocats suivent.

Par la cour de cassation, ils ont muselé le conseil d’état, voyez le chapitre 51, pareil pour la CEDH qui ne répond tout simplement pas quand elle est questionnée sur la loi.

Il semblerait que le gouvernement tienne sous le coude un projet de loi de réforme du code de l’organisation judiciaire. Le citoyen a-t-il été consulté ? Le sera-t-il ? Les députés et sénateurs vont ils tenir des conférences, des réunions, des meetings ? Foin de tout ça, en catimini la loi sera votée.