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La CEDH est elle pourrie ? |
| Louis Gaiffe 10696 B 325 B. P. 362 82033 MONTAUBAN cedex |
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| 23 mai 2003 |
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Je tente encore une fois la CEDH, je suis têtu, je continue à croire, à vouloir croire qu’elle n’est pas pourrie jusqu’à l’os. C’est mon naturel optimiste qui prend le dessus. Pourtant depuis bientôt 3 ans elle n’a pas bronché devant les faux procès verbaux fabriqués par la police judiciaire et les magistrats, elle n’a pas bronché devant les détentions arbitraires. Va-t-elle battre d’un cil devant le refus de réponses par la chambre criminelle de la cour de cassation, à 7 requêtes et 2 mémoires concernant des rétractations, rabats et déjà des omissions de statuer. La chambre criminelle à l’obligation de répondre à tous les moyens, et dans le cas où elle a, par erreur, omis de statuer, elle a l’obligation de répondre à la requête faite justement pour cette omission. Je dénonce l’avocat en cassation Thouin-Palat qui a refusé de présenter une requête en omission de statuer concernant l’arrêt du 25 septembre 2002, cet avocat avait présenté un mémoire en sus des nôtres. Il y avait plus de 15 moyens dont plusieurs concernant des faux, dont plusieurs doivent être relevés d’office par la chambre, il n’y eu aucune réponse. C’est absolument incroyable. La requête figure au feuillet 12 de la page 2. L’abstention de réponse de
la part de la chambre criminelle a conduit à ma traduction en cours
d’assises, à ma condamnation et à l’absolution
temporaire des magistrats félons coupables de faux. Temporaire,
il y aura l’appel !
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| L. Gaiffe | ||