APPEL AU PEULE FRANCAIS, LA JUSTICE EST RENDUE EN TON NOM
La justice doit être débarassée
des malfaisants que sont les francs maçons, la justice doit être
rétablie, remise en ordre, rendue au peuple souverain.
Voyez les trois citations concernant les trois responsables de cette
grave situation et ma pétition article 147 de l'Assemblée
Nationale.
BRUNO COTTE : président de la chambre criminelle est poursuivi
pour abus d'autorité envers l'administration 432-1 et 2 du code
pénal. Il encourt 10 ans d'emprisonnement.
DANIEL LABETOULLE : président de la section contentieux au Conseil
d'Etat est poursuivi pour abus d'autorité envers l'administration,
faux et usage de faux en écriture publique, 432-1 et 2, 441-1
et 4 du code pénal. Il encourt 10 ans d'emprisonnement.
JEAN LOUIS DEBRE : président de l'Assemblée Nationale
est poursuivi pour refus d'un droit par personne dépositaire
de l'autorité publique. Il encourt 3 ans d'emprisonnement.
Retournez la déclaration suivante à :
Monsieur Claude Karsenti Monsieur Gaiffe Maurice
Défense des Citoyens ou 82, Ave du Val Fleuri
3, Allée de la Puisaye Le Patricia A
92160 Antony 06800 Cagnes sur Mer
Ils les adresseront eux mêmes en LRAR au TGI et à l'Assemblée
Nationale "" .
Louis Gaiffe.
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"" Je me porte partie civile dans les 3 citations par Louis
Gaiffe à l'audience du 1 octobre 2004 à 13 heures 30 à
la 17 ème chambre correctionnelle de Paris contre :
- COTTE BRUNO n° parquet 0333908704
- LABETOULLE DANIEL n° parquet 0334508833
- DEBRE JEAN LOUIS n° parquet 0335108720
NOM ................................................................
PRENOM ( S ) .................................................................
ADRESSE ................................................................
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SIGNATURE .....................................