MEMOIRE :
LA FAUSSE ORDONNANCE 70159 DU 22 DECEMBRE 2003

Canivet, le premier président de la cour de cassation, avec la complicité de Burgelin, procureur général, fabrique de fausses ordonnances pour couvrir les crimes de faux commis à sa demande par les magistrats. Il n'hésite pas à commettre lui aussi le même crime. La preuve éclate en 9 motifs, les numéros correspondent avec les pièces jointes.

I/ La fausse ordonnance 70159 du 22 décembre 2003 n'est adressée à Louis Gaiffe que le 3 mai 2004, elle répond globalement à 7 inscriptions de faux déposées les 25, 26, 27 novembre et 3 décembre 2003 mais ignore la huitième du 16 décembre 2003.

II/ Un mois après chaque dépôt, les 28, 29, 30 décembre 2003, 6 et 18 janvier 2004, Louis Gaiffe réclame les 8 ordonnances et malgré 8 LRAR ne reçoit pas l'ordonnance 70159 ! Se peut-il qu'elle ne soit pas encore établie ?

III/ Premier février, nouvelle réclamation, le procureur général adresse bien trois ordonnances courant février et mars 2004, mais toujours pas la 70159 qui n'est toujours pas établie, autrement elle aurait été adressée elle aussi !

IV/ Le 10 mars 2004, Louis Gaiffe oppose à l'examen du pourvoi l'absence des 8 ordonnances. Le 24 mars 2004, dans sa critique du rapport, il les réclame à Canivet, à Burgelin et à Cotte. Le 8 avril 2004, il base sa requête en rabat sur l'absence des 8 ordonnances. La 70159 n'apparaît toujours pas !

V/ Le 12 mars 2004, le Conseil National des Droits de l'Homme réclame les 8 ordonnances à Canivet, à Burgelin, à Cotte et à Joly. L'association Défense des Citoyens réclame le 22 mars 2004 à Canivet. Ils ne reçoivent aucune réponse.

VI/ Le 12 mars 2004, le Médiateur de la République sollicité spécialement pour les 8 ordonnances manquantes, répond à Louis Gaiffe que Canivet lui a confirmé avoir statué dans le mois du dépôt de CHACUNE des requêtes et que Burgelin lui a indiqué avoir notifié CHAQUE décision par LRAR : Tous deux affirment l'existence de plusieurs ordonnances et de plusieurs notifications concernant les 8 inscriptions de faux en cause, C'EST UN MENSONGE :

S'il avait été antérieurement statué sur les faux, Canivet aurait le 12 mars 2004, confirmé avoir statué globalement par ordonnance 70159 du 22 décembre 2003 et Burgelin aurait indiqué avoir notifié la dite décision par LRAR de telle date. Ils ne l'ont pas fait, il sont restés dans le vague ...

L'ordonnance 70159 du 22 décembre 2003 n'était toujours pas établie le 12 mars 2004 !

VII/ Le 26 avril 2004, Louis Gaiffe intervient auprès du Conseil d'Etat, du Médiateur de la République, du Président de l'Assemblée Nationale, du Ministre de la Justice et du Président de la République.

VIII/ Si en janvier 2002, Canivet s'était permis d'ignorer totalement l'inscription de faux groupés en une seule demande de 32 pages, malgré le reçu du greffier en chef, maintenant, tarabusté de toutes parts après cinq mois de tergiversation, il ne peut plus faire de même devant 8 reçus, alors le 3 mai 2004, il décide le subterfuge absolument illégal de l'irrecevabilité et le place dans une ordonnance antidatée de 4 mois, il sait que Louis Gaiffe dénonce d'authentiques faux qu'il a commandités aux juridictions sous ses ordres.

IX/ Si l'élément matériel du faux est éclatant, ordonnance établie en mai 2004 et datée du 22 décembre 2003, l'élément intellectuel et moral l'est tout autant : pour Canivet, ne pas avoir à statuer sur les faux, convaincu qu'il est de leur authenticité, pour que ne soit pas dévoilé au peuple l'état de la justice française gangrenée par les sectes franc-maçonnes.

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Dites donc, Monsieur le premier président de la cour de cassation, cour suprême de la justice, vous avez encore une fausse ordonnance à fabriquer pour l'inscription de faux du 16 décembre 2003 !!!

Louis Gaiffe.