Vous êtes un voyou, une crapule, un scélérat. Je ne vous insulte pas, je ne fais que la constatation évidente d'un état naturel patent.

Pour rendre mon inscription de faux irrecevable, vous motivez votre ordonnance par :

"" Louis Gaiffe conteste en réalité la décision sur la peine résultant de la délibération de la cour d'assises; que, d'autre part, les motifs relatifs à d'éventuelles omissions de statuer ne relèvent pas de la procédure de faux incident ""

alors que mes 12 motivations conservent exclusivement des " erreurs " dont 4 au moins revêtent les critères du faux en écriture publique :

- Au quatrièmement : il est indiqué page 16 : " qui ont fait parvenir des lettres d'excuses à la cour, lesquelles ont été lues par monsieur le président ".

Alors que : aucun des 38 témoins figurant sur la page 16 n'a envoyé la moindre lettre, le président n'a pu lire aucune lettre.

Elément intellectuel du faux : Le président des assises veut faire croire que les témoins cités par la défense dont il a refusé l'audition étaient légalement excusés.

- Au sixièmement : il est indiqué page 30 " Constate que le véhicule placé sous scellé n° 18 de la procédure 13/98 immatriculé sous le n° 4942 ZF 06 qui correspond ..."

Alors que : le scellé indique 4942 ZP 06 , l'identité entre l'état et le scellé est irréfragable et opposable à toute autre considération.

Elément intellectuel du faux : Le président veut camoufler la substitution des véhicules expertisés au cours de l'instruction, page 30 il refuse de montrer le scellé n° 18, il refuse le déplacement de la cour à la fourrière. Le 23 décembre 1999, dans son arrêt n° 995 devenu définitif, la chambre d'accusation déclare que le véhicule qui a été expertisé est bien le véhicule 4942 ZP 06.

- Au septièmement : il est indiqué page 30 : " Constate que tous les fax figurant sont dans les pièces à conviction des scellés ..."

Alors que : aucun fax n'apparaît dans les scellés et aucun fax n'apparaît sur l'état des PAC.

Elément intellectuel du faux : le président veut faire croire à l'existence de fax chargeant Louis Gaiffe et démontrant la préméditation.

- Au neuvièmement : il est dit page 41 : " De même au cours des débats, monsieur le président a fait présenter aux membres de la cour, aux jurés, aux accusés ... les pièces à convictions ..."

Alors que : aucune pièce à conviction n'a été présentée à quiconque, surtout pas le véhicule 4942 ZP 06 réclamé plusieurs fois, ni le véhicule 4942 ZF 06 dont le refus est indiqué page 30, alors que Louis Gaiffe a réclamé de voir le scellé n° 18, véhicule 4942 ZP 06.

Elément intellectuel du faux : idem au sixièmement.

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Nulle part dans mon inscription de faux, je n'ai indiqué la moindre contestation sur la peine résultant de la délibération, il est d'ailleurs impossible, en critiquant le PV des débats, de contester la peine qui n'apparaît que plus tard et ailleurs dans la feuille de questions et dans l'arrêt. ETES VOUS IDIOT ? Aucune notion sur la peine ne peut apparaître dans ou par le PV des débats.

Il n'apparaît pas non plus dans mon inscription de faux le moindre reproche pour une quelconque omission de statuer, pour ça j'ai établi par ailleurs un mémoire.

L'élément matériel de votre faux est évident comme l'est l'élément intellectuel : vous avez émis cette fausse ordonnance 70174, vous avez commis ce crime de faux en écriture publique pour couvrir les faux que vous avez commandités à la cour d'assises.

Je ne désespère pas de rendre public que la cour de cassation est une association de malfaiteurs dirigée par des voyous, par des crapules, par des scélérats, par des francs-macs Canivet, Burgelin, Cotte.

Fait à Seysses le 20 mai 2004.

Louis Gaiffe.