« Pour de tels criminels, il faut
rétablir la peine de mort, pas seulement pour les magistrats
coupables de crimes de faux en écriture publique, pas seulement
pour les officiers de police judiciaire coupables des mêmes faits,
mais aussi pour les médias qui taisent, qui cachent, qui enterrent
l’information légitime du public.
Loin de remplir son rôle, loin d’être
le 4 è pouvoir, la presse aux ordres des gouvernants, s’acoquine
avec le pouvoir politique pour cacher la criminalité qui règne
dans le pouvoir judiciaire.
Cette machiavélique entente, cette criminelle
association, maintient le gueux dans « La France d’en
bas « . Ce sont eux « La France d’en haut «
: le gouvernement, les politiques, les magistrats et les médias,
ils ont remplacé dans l’ordre la famille royale, les
nobles, l’inquisition et le clergé, rien n’a changé
depuis le moyen âge, ils ont rétabli ce que la Révolution
avait abattu en 1789.
Voyez en exemple ce que les médias, parfaitement
informés depuis bientôt huit ans, ne veulent pas dévoiler,
ce qu’ils gardent secret : l’inquisition amie du pouvoir
et des politiques agit toujours en France.
I/ les faux témoins, citations n°
1 :
Il apparaît dans l’instruction depuis
1997 et aux assises en 2003 six faux témoins qui ont tous déclaré
sur l’honneur devant les officiers de police judiciaire et devant
les magistrats que Louis GAIFFE adressait depuis des mois à
la victime de nombreux fax menaçants et insultants.
Le réquisitoire définitif du procureur
de la République, non seulement reprend ces six faux témoignages,
mais pour donner plus de poids, il invente l’existence d’un
procès verbal de saisie de fax et d’un scellé
contenant de nombreux fax.
Malgré les dénégations de Louis
GAIFFE, les trois juges d’instruction et la Chambre de l’instruction
ont toujours refusé sa confrontation avec les faux témoins.
La Chambre de l’instruction ira même jusqu’à
déclarer dans son arrêt de renvoi qu’il n’était
pas utile pour la recherche de la vérité de savoir si
les fax existaient ou non ! La loi met pourtant à sa charge
le contrôle de la régularité de la procédure,
article 206 du CPP.
Les Présidents des cours d’assises de
première instance et d’appel, interpellés par
Louis GAIFFE qui leur indiquait qu’il ne pourrait exister ni
PV de saisie, ni scellé de fax, car il n’avait envoyé
aucun fax, ont non seulement refusé de faire constater à
la Cour et aux jurés l’inexistence des fax, mais ils
ont déclaré sur le procès verbal des débats,
pièce authentique s’il en est, que les fax figuraient
dans les pièces à conviction.
La Chambre criminelle pour rejeter le pourvoi a déclaré
que l’absence de fax dans les pièces à conviction
et l’inexistence de mention de fax sur le registre des pièces
à conviction étaient annihilées par la déclaration
dans le procès verbal des débats ! Oui, pour la Chambre
criminelle une déclaration mensongère d’un Président
de cour d’assises l’emporte sur l’inexistence d’une
pièce à conviction.
Aussi, pour faire éclater la vérité,
sont cités le 15 avril 2005 en correctionnel, trois des faux
témoins, CALSOU Christian, 20 lotissement les Palissades, Milly
Crespiat, 15130 Arpajon sur Cère, DEL PINO Carine, 10 passage
de la Comédie, 82000 Montauban, VINER Hayat, impasse Buissaire,
Bat C, 31140 Aucamville.
Le Tribunal de Montauban, sur les réquisitions
de son Parquet coupable du faux réquisitoire définitif
et conscient que les trois prévenus seraient convaincus de
faux témoignage et que par là son crime serait mis au
jour, décide de ne pas juger et demande son dessaisissement
au motif qu’un magistrat, BIRGY Alain, a été mis
en cause par Louis GAIFFE dans une escroquerie. Cette manœuvre
est illégale car totalement en violation des articles 662,
665, 668 et 674 du CPP comme de l’article 6-1 de la CEDH et
contraire à la jurisprudence de la Chambre criminelle : la
mise en cause d’un magistrat n’est pas à elle seule
de nature à justifier le dessaisissement de la juridiction
régulièrement saisie de la procédure.
Cette situation tourneboule les magistrats de la cour
d’appel de Toulouse, ils voudraient bien que les faux témoins
ne soient pas jugés car eux-mêmes en Chambre de l’instruction
et en cour d’assises ont usé en pleine conscience des
mêmes faux témoins et du même faux réquisitoire
définitif.
Une requête demandant que soient jugés
les faux témoins a été adressée au procureur
général de Toulouse, une autre au procureur général
près la cour de cassation et une réclamation dans le
même sens a été déposée devant le
premier président de la cour d’appel de Toulouse. L’intervention
de deux députés a été réclamée.
Plus de trois mois plus tard … nous attendons.
II/ Les faux témoins, citation n°
2 :
Ils ne sont pas très malins, ils sont même
plutôt stupides les magistrats voyous du TGI de Montauban, ils
n’ont pas vu que dans le réquisitoire définitif
il apparaissait six faux témoins et que trois seulement étaient
cités le 15 avril 2005.
Dès le refus de juger les trois premiers faux
témoins, les trois autres sont cités à leur tour,
DURSUS Gérald c/o Décharme, 15 Rue du Greffe, 82000
Montauban, OUSSET Patricia, veuve Dursus , Avenue de la Gare, 47140
Penne d’Agenais, COHEN Max, Résidence Nice Plage, Avenue
de Verdun, 06700 St Lauret du Var.
Cette fois le Parquet ne peut reproduire la même
supercherie, il a été pris la main dans le sac, alors
il demande au bureau d’aide juridictionnelle de ne pas statuer
sur la demande d’aide alors qu’elle doit suivant la loi
être accordée d’office. Ce refus de statuer sur
la demande d’aide empêche la citation de prospérer.
Pour la citation du 15 avril 2005, l’aide avait été
accordée de suite en connivence avec le Parquet qui croyait
avec le refus de juger avoir la solution en mains.
Ils ont la trouille les magistrats de la cour d’appel
de Toulouse. Une requête en vue de l’obtention de l’aide
a été adressée au président de la République
et l’intervention de deux députés a été
demandée.
Plus de trois mois plus tard … nous attendons.
III/ La plainte contre KUBIEC le procureur
criminel de Montauban :
Son réquisitoire définitif qui a valu
à Louis GAIFFE 10 années de réclusion, est un
faux authentique. En sus de ce qui précède, il a aussi
falsifié les relevés des communications téléphoniques
et pour cacher qu’il avait, lui, demandé à SABY
Robert, le commissaire de police, de placer des traces de sang dans
un véhicule couramment utilisé par Louis GAIFFE, il
a dénaturé la teneur des missions d’expert, altéré
le texte des expertises et modifié la chronologie des faits,
des rapports et des auditions.
Là encore il est demandé au bureau d’aide
juridictionnelle de ne pas statuer sur la demande d’aide, de
cette façon le juge d’instruction fixera une forte consignation,
laquelle, non versée, rendra la plainte sans suite et sans
effet.
Qu’importe un innocent en prison, qu’importent
six faux témoins en liberté, pourvu que le criminel
procureur KUBIEC soit sauvé : il ne faut pas que le peuple
sache quelle perversion, quelle perfidie règnent dans la magistrature
en France.
Une requête a été adressée
au Président de la République, l’intervention
de deux députés a été réclamée.
Plus de trois mois plus tard … nous attendons.
IV/ La première citation de l’infâme
COTTE, président de la Chambre criminelle :
Lui, le garant de la légalité de tous
les jugements des juridictions pénales, lors de l’examen
le 20 février 2002 du pourvoi formé par Louis GAIFFE
contre l’arrêt de renvoi de la Chambre de l’instruction
de Toulouse, ne répond pas aux moyens présentant des
exceptions péremptoires d’ordre public telles que la
violation des articles 63, 79, 114, 201, 206, 591 et 593 du CPP. Mais
sa perfidie ne s’arrête pas là, il refuse ensuite
de statuer sur les requêtes de Louis GAIFFE pour omission de
statuer sur les moyens ci-dessus.
Il est coupable de mesures prises suivies d’effet
en vue de mettre en échec l’exécution de la loi,
articles 432-1 et 432-2 du CP, mais la 17 è Chambre correctionnelle
de Paris, violant les articles 1 et 2 du CPP, le relaxe en prétendant
que Louis GAIFFE ne peut mettre en mouvement l’action publique
au titre de l’article 432-1 du CP.
La cour d’appel annule le jugement mais commet,
elle aussi volontairement, la violation des articles 567, 567-1, 591,
593 et 618 du CPP en déclarant benoîtement et criminellement
que COTTE n’est pas tenu par les articles ci-dessus et que la
suite apportée à une requête relève de
sa libre appréciation.
Oui, l’ignoble CASTEL, président de la
11 ° Chambre des appels correctionnels, déclare dans un
arrêt que le président de la Chambre criminelle n’est
pas tenu de suivre la loi pénale, ne sait-il pas, crapule qu’il
est, que COTTE devrait au contraire être le garant de la bonne
exécution de la loi ? Sûr qu’il le sait !
Mais que ne feront-ils pas ces scélérats
pour se couvrir mutuellement. Louis GAIFFE a formé pourvoi
et c’est la famille maçonne, la mafia de la cour de cassation
qui va l’étudier.
Cette citation a été adressée
à l’huissier en juin 2003, par des mesures toutes illégales,
elle a été retardée par le Parquet, par la 17
° Chambre correctionnelle, par la 11 ° Chambre des appels,
de report en report les 16 janvier, 13 février, premier octobre
et 5 novembre 2004, 4 février, 22 avril et 3 juin 2005.
Deux ans après, une citation que l’article
552 du CPP dit pouvoir être faite en 10 jours … nous attendons
!
V/ La seconde citation de l’infâme
COTTE, président de la Chambre criminelle :
Le 25 septembre 2002, lors de l’examen du pourvoi
formé par Louis GAIFFE contre l’arrêt de renvoi
de la Chambre de l’instruction d’AGEN, COTTE, non seulement
ne répond pas aux exceptions péremptoires d’ordre
public « simples « , mais il ne répond pas à
celles qu’il a lui-même consacrées par des arrêts
signés de sa main. Louis GAIFFE dépose une requête
en omission de statuer qui met en exergue les 5 arrêts signés
COTTE dans lesquels ce dernier déclare péremptoire l’annulation
d’ordre public des poursuites pour violation de la loi, articles
63, 79, 114, 206 et 593 du CPP.
COTTE est redevable pénalement des articles
432-1 et 432-2 du code pénal et civilement de l’article
1382 du code civil, il encourt 10 ans d’emprisonnement et devra
réparer l’énorme préjudice causé
à Louis GAIFFE par les 10 années de réclusion.
COTTE s’est vanté publiquement en disant
: « GAIFFE a raison, mais je lui ai collé 10 ans «
. Ces propos tenus devant les avocats en cassation sont remontés
jusqu’à Louis GAIFFE.
Comme à son habitude, la 17 è Chambre
correctionnelle spécialisée dans l’enterrement
des affaires mettant en cause des magistrats, a illégalement
refusé de juger et a reporté l’affaire au 6 septembre
2005.
Retenez cette date, 6 septembre 2005, elle apparaît pour la
première fois.
VI/ La citation de l’ignoble CANIVET,
président de la cour de cassation :
Il a déclaré au Figaro Magazine qu’il
était féru des délais des procédures et
que ces délais doivent, suivant lui, être impératifs,
bien ! L’article 567-1 du CPP qui lui est spécialement
réservé, stipule qu’il doit statuer sur une inscription
de faux dans le mois de son dépôt, il doit rendre sous
30 jours une ordonnance de rejet ou d’admission.
Louis GAIFFE a déposé le 14 janvier
2002 une inscription de faux, CANIVET n’a toujours pas statué
3 ans et demi plus tard, pourquoi n’a-t-il pas statué
? Pour deux raisons :
Premièrement : il ne pouvait pas statuer car
il lui était impossible de rendre une ordonnance de rejet tellement
les faux étaient accompagnés de preuves irréfutables
;
Deuxièmement : parce qu’autoriser l’inscription
de faux aurait rendu public que juges d’instruction et Chambres
de l’instruction, non seulement couvrent les crimes de faux
commis par la police judiciaire, mais qu’ils commettent eux
aussi les mêmes crimes.
En ne statuant pas, CANIVET comme le parrain d’une mafia, couvre
les magistrats criminels et il se rend coupable de mesures prises,
suivies d’effet, en vue de faire échec à la loi,
articles 432-1 et 432-2 du CPP.
Alors que l’article 551 du CPP stipule que l’huissier
doit déférer sans délai et que le 552 indique
que la citation peut être jugée dès le 11 ème
jour, le 6 mai 2005 l’huissier se voyait refuser une date d’audience
par le Parquet. Après plusieurs semaines, cette citation est
placée au 6 septembre 2005.
Retenez cette date, 6 septembre 2005, elle apparaît pour la
deuxième fois.
VII/ La première citation des pieds nickelés
:
KUBIEC, le procureur de Montauban, CHASSAGNE, son
substitut et SABY le commissaire de police ourdissent en 2000 et 2001
deux citations correctionnelles contre Louis GAIFFE qui les harcèle
d’accusation de faux. Ils imputent à Louis GAIFFE des
infractions fictives et s’arrangent comme larrons en foire avec
les magistrats de LEUR tribunal pour que Louis GAIFFE soit condamné
2 fois à 3 mois fermes, mais le bougre se défend et
les fausses accusations des 3 guignols tombent en appel, Louis GAIFFE
est relaxé, relaxé 2 fois, ce qui crée légalement
contre eux, article 226-10 du CP, l’infraction de dénonciation
calomnieuse. Louis GAIFFE les cite en 2002 pour la première
relaxe et depuis les magistrats de Montauban, Toulouse, cour de cassation,
tous se liguent pour empêcher la citation de prospérer.
KUBIEC lui-même ralentit la procédure en retardant jusqu’en
juin 2004 l’envoi à la Chambre criminelle d’une
requête qu’il devait établir sans délai.
Il est par ailleurs aussi poursuivi pour cette autre infraction. La
Chambre criminelle qui doit suivant la loi statuer sous quinzaine
attendra octobre 2004 pour adresser l’arrêt à Louis
GAIFFE. La procédure est transférée à
Paris, une audience voit le jour le 19 avril 2005. Que fait la 17
è Chambre correctionnelle : elle refuse de juger et reporte
illégalement, au contraire de la règle, au contraire
du droit, elle inflige à Louis GAIFFE une consignation et reporte
au 6 septembre 2005. L’infraction est déterminée
par un arrêt de la cour d’appel devenu définitif,
le ministère public devait requérir le jugement immédiat
sans consignation.
Retenez cette date, 6 septembre 2005, elle apparaît
pour la troisième fois.
VIII/ La citation du délinquant KUBIEC
:
Voilà un procureur de la République,
par ailleurs poursuivi par une plainte criminelle, qui est cité
quatre fois en correctionnel par le même pékin pour des
infractions commises dans la même affaire ! Est-ce un record
ou est-ce courant en France ?
Le 29 novembre 2002, il est cité pour dénonciation
calomnieuse, faux et usage et complicité, son tribunal de Montauban
sur les réquisitions de son propre Parquet refuse de juger
et lui, KUBIEC, attendra juin 2004 pour adresser à la Chambre
criminelle la requête qu’il devait établir 20 mois
plus tôt ! Alors :
Le voilà en plus coupable de mesures prises,
suivies d’effet, en vue de faire échec à l’exécution
de la loi, articles 432-1 et 432-2 du CP.
Louis GAIFFE le cite en correctionnel en octobre 2003,
son tribunal sur les réquisitions de son Parquet refuse toujours
aussi illégalement de juger, l’affaire est transférée
à … la 17 ° Chambre à Paris où péniblement
une audience arrive le 12 avril 2005. Que fait la 17 è ? Malgré
la preuve de l’infraction donnée par l’arrêt
n° 4061 du 23 juin 2004 de la Chambre criminelle de la cour de
cassation, elle refuse de juger, inflige à Louis GAIFFE une
consignation et reporte au … 6 septembre 2005.
Retenez cette date, 6 septembre 2005, elle apparaît pour la
quatrième fois.
IX/ La citation de la péronnelle et
du délinquant récurrent :
KUBIEC, le personnage récurrent de cette tragi-comédie,
a « fourni « à la péronnelle MUNIER-PACHEU,
juge d’instruction putatif, la disquette de son réquisitoire
définitif. Qu’en a-t-elle fait ?
Elle l’a strictement reproduite pour en faire
son ordonnance de renvoi devant la cour d’assises, elle n’a
changé que la signature. La simple lecture des deux documents
en est la preuve : mêmes erreurs de syntaxe, mêmes fautes
d’orthographe et fautes de frappe identiques. C’est interdit
par la loi, ce n’est pas seulement une violation de l’article
préliminaire du CPP, c’est aussi un faux car la péronnelle
déclare qu’il s’agit de SON ordonnance et elle
le signe. Elle est coupable de faux et KUBIEC est complice par fourniture
de moyens et aussi par ordres donnés car ce « vieux «
procureur, 55 ans, a bien sûr dû forcer la main à
cette péronnelle de 25 ans à l’époque.
Ou peut être est-ce l’habitude dans les tribunaux ? Il
ne lui a fallu guère que 15 à 20 minutes pour sortir
son ordonnance de 60 pages !
Cette citation connaît aussi le refus de juger
en septembre 2003 par le tribunal de Montauban, transférée
fin 2004 à Paris et en mars 2005 l’huissier se verra
imposer la date du 6 septembre 2005, alors que l’article 552
du CPP ne prévoit qu’un délai de 10 jours. Le
Parquet en met 150.
Retenez cette date, 6 septembre 2005, elle apparaît
pour la cinquième fois.
X/ La citation de la péronnelle :
L’article 47 de la loi 2000-516 du 15 juin 2000
à effet du premier janvier 2001, a supprimé le premier
alinéa de l’article L 611-1 du code de l’organisation
judiciaire. Ce 1 er alinéa instituait le juge d’instruction,
lequel n’existe plus depuis le premier janvier 2001.
Louis GAIFFE cite en septembre 2003, MUNIER-PACHEU
pour usurpation de titre et de fonctions car le 2 juillet 2001 elle
s’est déclarée dans l’ordonnance de renvoi
: juge d’instruction.
Le Tribunal refuse de juger, transfert sur Paris,
retard volontaire du Parquet, l’affaire arrive deux ans plus
tard le 6 septembre 2005.
Retenez cette date, 6 septembre 2005, elle apparaît
pour la sixième fois.
XI/ La citations escrocs :
BIRGY Alain, vice président du TGI Montauban
et DELVOLVE Arnaud, bâtonnier du Tarn et Garonne s’acoquinent,
l’un établit de fausses demandes d’aide juridictionnelle,
l’autre les accepte en tant que président du bureau d’aide
juridictionnelle, ils partagent les fonds.
Vous avez remarqué que quand GAIFFE demande
le bénéfice de l’aide juridictionnelle on la lui
refuse, on ne statue pas … mais un faux dossier passe et ils
en ont fait un au nom de … Louis GAIFFE et un fonctionnaire
consciencieux lui a adressé une copie de la décision,
ils sont stupides ces escrocs.
Aussi, les deux voyous sont cités en septembre
2003 pour faux et usage de faux et association de malfaiteurs et bien
sûr refus de juger, transfert sur Paris fin 2004 et en mars
2005 date d’audience fixée au … 6 septembre 2005.
Retenez cette date, 6 septembre 2005, elle apparaît
pour la septième fois.
XII/ Pourquoi cette date du 6 septembre 2005
:
Il y a bientôt 6 ans que Louis GAIFFE accuse
ces magistrats de crimes de faux. Il y a 8 ans que Louis GAIFFE accuse
la police judiciaire de fabriquer des faux.
Il y a 6 ans que ces criminels repoussent par des
moyens illégaux la procédure de ses plaintes criminelles
et citations correctionnelles.
Il les traite de voyous, de crapules, de scélérats,
il les accuse de crimes, n’y a-t-il pas outrage ? N’y
a-t-il pas pire outrage à magistrat que les traiter ainsi ?
Non, il n’y a pas outrage, il dit la vérité
et il en apporte la preuve. Ils ne veulent ni ne peuvent le poursuivre
ni pour outrage, ni pour diffamation, ils savent que tout ce dont
il les accuse est véridique, ils l’ont fait !
Alors ils essaient d’annihiler ses actions,
ils retardent les procédures de 3, 4, 5 et 6 ans, maintenant
ils infligent des consignations illégales, ils prononcent des
reports de 10 mois et voyant que leurs ressources illégales
s ’épuisent, ils décident de faire un huis clos
le 6 septembre 2005 en ne plaçant ce jour là que des
affaires Louis GAIFFE. Aucune autre affaire présente signifie
pas d’autre prévenu, pas d’avocat, pas de parents,
pas d’amis, pas de public. Ils ont la trouille que le peuple
sache quels voyous ils sont les magistrats, quelle mafia occupe les
prétoires, quelle secte maçonnique tient la justice
et ne la rend pas.
A Bordeaux le 3 mars 2005, à 15 heures, le
président de la 4 è Chambre correctionnelle a fait vider
la salle, laquelle peut contenir 400 à 500 personnes, il a
alors appelé la citation que GAIFFE avait adressée en
2003 à BELLEMER, président de la Chambre de l’instruction
et IGNACIO, substitut général de Toulouse ( voir plus
loin ). Ce fut un véritable huis clos, pas un chat, uniquement
le Tribunal, Louis GAIFFE et trois gendarmes dans cette salle immense.
De retour à la geôle, Louis GAIFFE questionne les policiers
locaux, ils lui ont confirmé les faits, à chaque séance
la salle est pleine, elle est pleine maintenant , le président
à fait rouvrir les portes, les gens sont revenus.
Ils feront n’importe quoi, violer l’article
400 du CPP ne les rebute pas, eux qui commettent les crimes les plus
graves pour un magistrat. Une seule chose importe .. Que ça
ne se sache pas ! Que le peuple croie toujours au serment du magistrat
qui fut peut être à un moment, il y a très longtemps
: « Je jure de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat
« alors que maintenant il est réellement : « Je
jure de me conduire en tout comme un fidèle frère maçon
et de protéger la scientologie « .
Mais il y a encore d’autres rendez-vous.
XIII/ La deuxième citation des pieds
nickelés :
En imputant à Louis GAIFFE de fausses infractions
qu’ils avaient eux-mêmes fabriquées, ces abrutis
avec leurs comparses de leur Tribunal de Montauban, l’ont fait
condamné deux fois mais il a été relaxé
d’abord le 5 septembre 2002, c’est le chapitre VII ci-dessus
et ensuite le 6 février 2003. Louis GAIFFE les cite à
nouveau pour dénonciation calomnieuse, faux et usage et complicité.
La citation suit le même chemin semé d’embuches
illégales et de pièges de fausse procédure, elle
arrive deux ans plus tard à la 17 è Chambre.
Le 14 janvier 2005, que fait cette 17 è chambre
maçonne, elle inflige à nouveau à Louis GAIFFE
une consignation de 1000 € et reporte l’audiendce au 21
octobre 2005. C’est une forfaiture, l’infraction imputée
aux trois pieds nickelés est démontrée par l’arrêt
de la cour d’appel, le jugement devait être immédiat
( il devait déjà l’être en 2003 ) et sans
consignation. Ce n’est pas le serment du_ magistrat que la 17
è chambre applique, non elle applique le serment du franc-maçon,
sauver les frères pourris, protéger la franc-maçonnerie,
protéger la scientologie.
XIV/ La citation des voyous de la cour d’appel
de Toulouse :
BELLEMER, président de la Chambre de l’instruction
et IGNACIO, substitut général de Toulouse ont, entre
autres délits, repris les faux du réquisitoire définitif,
couvert la fabrication des faux PV qu’ils ont demandés
au commissaire SABY. Louis GAIFFE les cite en octobre 2003, cette
fois c’est le Tribunal de Toulouse, que fait-il ? Il rejoint
celui de Montauban pour violer la loi, il refuse de juger. L’affaire
est transférée cette fois à Bordeaux en février
2004, autre Tribunal qui ne fait rien et ce n’est que le 3 mars
2005 qu’une audience est fixée. Là encore, malgré
la preuve des infractions donnée par les pièces authentiques
du dossier pénal, le Tribunal inflige à Louis GAIFFE
une consignation de 1000 € et reporte au 29 septembre 2005. C’est
une nouvelle forfaiture, à Bordeaux il y a aussi des magistrats
francs-maçons ! Ils sont partout !
XV/ La citation de LABETOULLE du conseil d’état
:
LABETOULLE était le président de la
section contentieux du conseil d’état, un poste très
important, l’équivalent de la cour de cassation pour
les juridictions administratives. Louis GAIFFE lui a adressé
trois requêtes :
- le 27 décembre 2002 concernant la légalité
des actes relatifs au fonctionnement administratif du service régional
de police judiciaire.
- le 24 janvier 2003 concernant l’article 47
de la loi 2000-516 non appliquée par les juridictions judiciaires.
- le 24 avril 2003 concernant l’omission de
statuer sur requête par la cour de cassation.
Ce triste individu qui se dit magistrat, qui devait
suivant la loi statuer dans les 48 heures du dépôt de
la requête, ne l’a fait qu’après de nombreux
mois et après une sommation interpellative d’huissier.
Les trois requêtes mettaient en cause les magistrats
pour faux et abus d’autorité. Pour sauver ses comparses,
le 10 juin 2003, LABETOULLE déclare dans une ordonnance du
conseil d’état :
« considérant que les trois requêtes
présentent à juger des questions semblables «
Et il les rejette. Il ne s’arrête pas
là, il inflige à Louis GAIFFE trois amendes de 1500
€ par requête, soit 4500 € !
En juin 2003, Louis GAIFFE le cite en correctionnel,
BOT, le procureur de la République de Paris, fidèle
frère maçon, refuse d’enrôler, menace Louis
GAIFFE de 15 000 € d’amende, et par écrit, il prétend
que les magistrats bénéficient de l’immunité
juridictionnelle. Tout est bon pour dissuader un citoyen de réclamer
l’application de la loi. Louis GAIFFE insiste, une date est
obtenue mais reportée, le 16 janvier, 13 février, premier
octobre, 5 novembre 2004, 4 février 2005, 18 mars …
La 17 è Chambre le relaxe par un jugement tellement
grossier que la cour d’appel l’annulera en déclarant
que les premiers juges ont excédé leurs pouvoirs. Mais
pour le relaxer la cour d’appel commet une pire forfaiture,
elle déclare « qu’une décision prise dans
l’exercice d’une activité juridictionnelle relève
de la libre appréciation garantie par les dispositions constitutionnelles,
de l’autorité ayant qualité pour la rendre «
.
C’est totalement faux, mais rien ne rebute ces
magistrats quand il faut protéger d’autres magistrats
coupables, d’autres magistrats criminels.
Louis GAIFFE a formé pourvoi, il va retrouver
les voyous de la cour de cassation.
Grâce à l’annulation du jugement
par l’arrêt de la cour d’appel pour excès
de pouvoir des premiers juges, ces premiers juges vont être
cités en correctionnel à la 17 è Chambre qui
devra trouver une autre composition du Tribunal. Une cour d’appel
qui convainc dans son arrêt un Tribunal correctionnel d’abus
d’autorité, c’est rare et ce sera inexpugnable
prochainement lors d’une nouvelle citation.
XVI/ La citation des politiques :
Depuis huit ans, de nombreuses pétitions dénonçant
l’activité néfaste des magistrats, ont été
adressées au pouvoir exécutif, le gouvernement, aux
ministres successifs de la justice comme aux premiers ministres ainsi
qu’au chef de l’état, toutes sans succès.
Il a été demandé leur intervention
aux députés et sénateurs de tous bords, le pouvoir
législatif, LANG, ESTROSI, MAMERE, PASQUA, JUPPE, MONTEBOURG,
SANTINI, MARIANI, BAYROU, LEONNETTI … ainsi qu’aux présidents
des deux assemblées. Mais pouvoir exécutif et pouvoir
législatif marchent main dans la main avec le pouvoir judiciaire
quand il s’agit de se protéger, de garder leurs avantages
et de maintenir les français d’en bas dans leur statut
de gueux. Tous ces traîtres à la France organisent la
couverture de leurs crimes avec la complicité du médiateur
de la République et de la cour européenne de Strasbourg.
( voir ci-après )
Louis GAIFFE a adressé à DEBRE des pétitions
article 147 du règlement de l’Assemblée Nationale
dénonçant la situation illégale du pouvoir judiciaire
:
1/ la suppression des juges d’instruction par
l’article 47 de la loi 2000-516 ;
2/ l’abrogation du code de l’organisation
judiciaire par l’article 3 de la loi 91-1258 ;
3/ l’irrégularité de l’ordonnance
58-1270, statut des magistrats, qui a été mise en place
par un gouvernement et des citoyens qui n’étaient pas
expressément habilités à l’adopter, ni
à la signer, ni à la publier ;
Le 17 mars 2003, DEBRE a répondu aux trois
points ci-dessus :
1/ la progression du budget de la justice a permis
la création d’emplois dans les services judiciaires ;
2/ la loi 2002-1138 a pour priorité la réduction
des délais de traitement des affaires civiles et pénales
;
3/ les commissions d’enquêtes notamment
sur la situation des prisons françaises témoignent de
l’intérêt des parlementaires pour le fonctionnement
de la justice ;
Voilà une véritable fin de non recevoir,
une insulte au bon sens et un affront au citoyen. Aussi, Louis GAIFFE
en juin 2003 cite DEBRE pour détournement de pétitions.
La citation suit le même chemin de croix que celle de LABETOULLE,
la mafia maçonne agit. Le Tribunal correctionnel ose relaxer
DEBRE en déclarant que la réponse du 17 mars 2003 est
une réponse aux pétitions, soit que le règlement
de l’Assemblée Nationale a été respecté.
Une insanité est une réponse valable ! La cour d’appel
confirme cette énormité. Louis GAIFFE forme pourvoi,
il va retrouver les voyous de la cour de cassation.
XVII/ DELEVOYE le Médiateur de la République
est un traître :
DELEVOYE, sollicité 8 fois depuis le
22 avril 2004 pour les refus de statuer, refus d’accès
à la justice, refus de délivrer un arrêt de cour
d’assises, fausses ordonnances, faux arrêts, tous dysfonctionnements
à lui confiés par la loi 73-6 n’a toujours pas
rendu un seul arbitrage car CANIVET lui interdit de répondre
à Louis GAIFFE, lui défend de rendre ses arbitrages.
Si officiellement le médiateur par l’article
1 er de la loi ne reçoit d’instruction d’aucune
autre autorité, officieusement il doit protéger la France
d’en haut quand elle apparaît dans un différend,
dans une contestation.
DELEVOYE a fait pire que de ne pas répondre
: le Parquet de Toulouse et la cour d’assises de Haute Garonne
refusent la restitution du véhicule 4942ZF06 en totale violation
des articles 373 et 479 du CPP. DELEVOYE prié d’intervenir
répond qu’il ne le peut car se serait remettre en cause
une décision de justice et il ajoute que c’est à
bon droit que la restitution est refusée. Alors le conseil
d’état sollicité par référé
infirme la position de la cour d’appel et du Parquet. Malgré
cela, DELEVOYE sollicité à nouveau avec la décision
du conseil d’état ne répond plus depuis décembre
2004. Pourquoi ?
Parce que ce véhicule, opposé à
charge contre Louis GAIFFE, a été substitué à
un autre dans les pièces à conviction et c’est
dans ce véhicule que sur ordre de KUBIEC, procureur de la République
de Montauban, que SABY, commissaire de police a mis des traces de
sang.
DELEVOYE le médiateur couvre les crimes des
magistrats.
DELEVOYE membre de la France d’en haut est une
ordure.
XVIII/ La cour européenne de Strasbourg
:
En voilà encore un protecteur des gens d’en
haut. La cour a été informée par requêtes
de tout ce qui précède, elle a eu en mains les preuves
irréfutables des crimes de faux commis par les magistrats,
la preuve de la fabrication des éléments à charge,
de la substitution des pièces à conviction, de l’inexistence
de certaines pièces à conviction opposées à
charge aux assises, du faux registre des pièces à conviction,
du faux réquisitoire définitif, du faux procès
verbal des débats, des refus de statuer de la cour de cassation
…
Elle a été parfaitement informée
de toutes les violations de la loi et des exceptions péremptoires
d’ordre public.
Elle a traité la requête en quelques
semaines alors qu’habituellement il lui faut plusieurs années
! Pourquoi tant d’empressement ? Pour statuer en une seule phrase
et couvrir tous les crimes et délits en déclarant :
« La cour n’a relevé aucune APPARENCE
de violation des droits et des libertés garanties par la convention
ou ses protocoles « .
Pour la cour de Strasbourg , pour le conseil de l’Europe,
que signifie : sauvegarde des droits de l’homme et des libertés
fondamentales ?
Ce sont le mêmes criminels, les mêmes
francs maçons qu’en France.
XIX/ Le déroulement des audiences :
Depuis près de quatre ans Louis GAIFFE a placé
14 citations mais avec les reports illégaux et les appels il
y a eu près de 40 audiences.
Jamais un seul des prévenus ne s’est
présenté et jamais le Tribunal n’a émis
la moindre objection au sujet de ces absences. Aucun des prévenus
n’a adressé une lettre d’excuse, l’infâme
COTTE a même adressé un courrier dans lequel il déclare
qu’il considère qu’il n’a pas à comparaître
et l’ignoble CASTEL, président de la 11 è Chambre
des appels a tout simplement avalisé. Les gens de la France
d’en haut décident eux mêmes s’ils doivent
comparaître ou non en justice.
A chaque report, violant la loi, le Tribunal a imposé
à Louis GAIFFE de citer à nouveau les prévenus
absents, ce qui fait, avec les délocalisations, que Louis GAIFFE
a dû citer à ses frais 3 fois les prévenus. Les
magistrats pensent qu’ajoutés aux consignations ces frais
mettront Louis GAIFFE dans l’impossibilité de poursuivre
ses actions.
A chaque audience, loin de requérir la présence
des prévenus, loin de demander l’application de la loi,
le ministère public n’a jamais requis que des consignations
allant jusqu’à vociférer : « Louis GAIFFE
attaque les magistrats, je demande au Tribunal de prononcer une forte
consignation, ça le fera réfléchir « .
Le Tribunal fixait une consignation et prononçait le report.
Pour chacune des trois seules audiences de plaidoiries
atteintes sur 14 citations, le ministère public sans prononcer
un seul mot sur l’infraction a éructé : «
Je requiers une amende civile de 1500 € «
En voilà une justice ! C’est la justice
de ceux de la France d’en haut ! Ils ne rendent pas la justice,
ils se la sont accaparée, ils ne la rendent plus, ils ne veulent
plus la rendre.
XX/ Les avocats marrons :
La culpabilité de Louis GAIFFE a été
déterminée uniquement par de nombreux fax comminatoires,
des communications téléphoniques et des traces de sang
dans un véhicule.
A tous ses avocats Louis GAIFFE a déclaré
avec véhémence n’avoir jamais adressé aucun
fax, n’avoir jamais reçu la moindre communication téléphonique
et que le véhicule en cause n’était pas celui
saisi initialement. Malgré ces affirmations
réitérées, aucun des avocats n’a voulu
attaquer les magistrats sur la fausseté de l’accusation,
sur l’inexistence des fax, sur la falsification des communications
éléphoniques ni sur la substitution des véhicules.
Louis GAIFFE a changé d’avocat en pure
perte, tous ont commis une faute professionnelle lourde : ne pas vérifier
les pièces à conviction, ne pas seulement vérifier
leur existence, ne pas consulter le registre des pièces à
conviction, ne pas consulter les relevés télécom,
c’est énorme. S’ils l’avaient fait, Louis
GAIFFE était innocenté dès le début de
l’affaire mais bien sûr magistrats et police judiciaire
auraient eu à expliquer leurs frasques ! Ont-ils,
ces avocats, choisi de protéger … les magistrats ?
Ils n’ont pu que le faire volontairement d’autant
plus que Louis GAIFFE a déposé lui-même des demandes
d’actes et un mémoire en cassation contre l’arrêt
de renvoi mettant en exergue annexe 10 l’inexistence des fax,
annexe 13 le sang dans l’auto, annexe 15 la falsification des
communications téléphoniques. COTTE n’a pas répondu
au mémoire ni aux requêtes. Ce sont les IV et V.
Ces avocats sont coupables et redevables de l’inexécution
de l’obligation contenue dans un contrat suivant le code civil,
ce sont dans l’ordre chronologique d’intervention : SOL
de Bordeaux, HERZOG de Paris, DEBUISSON de Toulouse, LARROQUE de Montauban,
MERCIER de Paris, LAPRESA de St Raphaël, DENIS-PERALDI de Nice,
JOUANNEAU de Paris, MERY de Paris.
Comment est-ce possible ? Les avocats sont complices
des crimes de faux commis par les magistrats! Ce sont les mêmes
crapules !
XXI/ EPILOGUE :
Il existe en Europe une coalition de tous les voyous
qui se disent les gens d’en haut, ils veulent à tout
prix rétablir totalement l’état féodal
du moyen âge. Les peuples croulent déjà sous l’arbitraire.
Les gouvernements décident de l’agrandissement de l’Europe
sans consulter les peuples et après coup tentent de glisser,
en guise de constitution, un carcan indéfectible qui, s’il
avait été obtenu, aurait scellé à jamais
l’état de gueux de ceux de l’Europe d’en
bas.
En France, les voyous qui se disent être la France d’en
haut, le gouvernement, les politiques, les magistrats, ceux-là
qui forment les TROIS POUVOIRS SEPARES DE LA CONSTITUTION et les médias,
ces lâches qui ne sont plus le contre-pouvoir, ont formé
une association de malfaiteurs dont le but est de s’approprier
les richesses par l’asservissement du peuple. L’Europe
en fait tout autant, c’était prévu par la constitution.
Pour mettre fin à leur état de servage, les gueux ont,
le 14 juillet 1789, commencé par abattre le symbole de la justice,
la Bastille.
Il n’y a pas d’alternative, une révolution est
nécessaire, comme en 1789,
IL FAUT TOUS LES TUER
Louis GAIFFE.