CRITIQUE DE L’AUDIENCE DU 11 SEPTEMBRE 2007
CONTREVERITES ET MENSONGES DU JUGEMENT

I/ Ce n’est pas le MP qui a requis le huis clos, c’est le président qui le lui a demandé en disant : « Je crois Monsieur le procureur que vous avez une suggestion à soumettre »

II/ Le tribunal n’a pas donné la parole aux autres parties, n’a pas délibéré, le président a simplement dit : « Je déclare le huis clos … » sans quitter même son siège.

III/ Où est le danger pour l’ordre et les mœurs ? Les mœurs des magistrats ? Pour l’ordre je comprends un peu, les magistrats ne veulent pas que le peuple sache qu’ils sont pourris ! Ca ferait désordre !

IV/ Le président a refusé que je dépose mon exception de nullité, il a même demandé à l’huissier d’audience qui était venu vers moi la recevoir de reprendre sa place. Comme je voulais la remettre au greffier du tribunal et que je me dirigeais vers elle, il a demandé à la police de me renvoyer à la barre.

V/ A nouveau il refuse le dépôt de mon exception et pareillement mes conclusions n° 1.
Il dit : « Il est 3 heures moins 5, vous avez 5 minutes pour votre défense, je vous arrêterai à 3 heures » Je commence ma plaidoirie par la franc-maçonnerie dans la magistrature et l’outrage fait par les magistrats au peuple français et de suite, moins de deux minutes après, à 3 heures moins 3, il lève la séance pour délibérer.

VI/ Il faut demander la note de déroulement des débats car le greffier féminin semblait très gênée d’avoir dû renier son serment déjà en ne recevant pas mon exception et mes conclusions, alors qu’est-il noté pour le huis clos, le refus de dépôt de mon exception et mes conclusions, sur les 5 minutes ... ?

VII/ Comme le tribunal se lève je tente à nouveau de déposer mon exception et conclusions n° 1 et 2. Le président accepte finalement de recevoir mon exception et mes conclusions n° 1, mais refuse de m’en donner reçu, il refuse aussi mes conclusions n° 2 disant qu’elles sont volumineuses.

VIII/ Après un délibéré de 15 ou 20 minutes le tribunal prononce la sentence sans un mot sur mon exception de nullité et sans un mot sur mes conclusions.

IX/ Le jugement se contente de recopier la prévention dont rien, absolument rien n’a été débattu.

X/ Escroquerie, c’est le trésor qui paye l’avocat du magistrat estant.

VIOLATIONS DE LA LOI

I, II et III : violation de l’article 400 CPP et 6-1 CEDH
IV : violation des articles 384, 385 et 459 CPP et 6-1 CEDH
V : violation de l’article préliminaire CPP et 6-1 CEDH
VIII : violation des articles 385 et 459 CPP et 6-1 CEDH

Tout au long de l’audience et tout au long du jugement le tribunal a violé tous les principes de base de la justice en démocratie.

Il se fout du premier alinéa de l’article préliminaire du CPP : « La procédure pénale doit être équitable et contradictoire et préserver l’équilibre des droits des parties »

Il se fout du premier alinéa de l’article 6 de la CEDH : « Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial …»

Ce tribunal me poursuivait parce que j’avais traité d’autres magistrats de saligauds, d’ordures, de criminels …

Je peux en dire autant de TESTUT vice-président du TGI de Tarascon, de ROBERT vice- procureur du même tribunal, ce sont des ordures, des saligauds.

GAIFFE Louis.