Monsieur,
Seul est outrageant un terme qui est diffamatoire
: n’est nullement outrageant le terme qui décrit avec
exactitude la personne à l’endroit de laquelle ce terme
est employé.
J’ai déjà qualifié votre
prédécesseur et les magistrats de la chambre criminelle
de voyous, de crapules, de scélérats, d’ordures
et de saligauds et pour que je le fasse sans que ce soit un outrage
il faut que ces qualificatifs décrivent correctement leurs
travers.
Ne pensez-vous pas que pour le procureur général
et la chambre criminelle ce ne soit à nouveau mérité
ce qui suit :
- pourvoi C 07-82485 F-N affaire GAIFFE /
KUBIEC procureur de Montauban
- arrêt chambre criminelle n° 4705 du 12 septembre 2007
- critique du rapport LRAR 1A 006 770 7172 3 reçue le 6 août
2007
- demande de comparution requête et mémoire 1A 006 770
7157 0 reçue le 20 juin 2007
- mémoire en appel LRAR RA 5760 0690 3FR reçue le 25
janvier 2007
Ma critique du rapport redressait ce que le conseiller
avait volontairement omis de relever :
1/ La cour d’appel n’a pas statué
sur l’appel 507, 508 CPP alors qu’elle est tenue de le
faire, c’est la cassation d’office de l’arrêt
au fond, voir jurisprudence cass. crim. 15/11/06 arrêt n°
6884, pourvoi 06-82 747 F-D
2/ La cour d’appel n’a répondu
ni aux conclusions ignorées par le tribunal correctionnel ni
à celles déposées devant elle, c’est la
cassation d’office, jurisprudence séculaire.
Malgré cela l’arrêt n° 4705
rejette le pourvoi en déclarant :
« Attendu qu’près
avoir examiné tant la recevabilité des recours que les
pièces de la procédure, la cour de cassation constate
qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen
de nature à permettre l’admission des pourvois »
Et en refusant ma comparution !!!
Le tribunal correctionnel a violé la loi pour
sauver KUBIEC le procureur véreux de Montauban coupable de
délits (et par ailleurs de crimes), la cour d’appel a
fait de même et la chambre criminelle par un arrêt mensonger
couvre cette pourriture.
QUEL EPITHETE PEUT QUALIFIER DE TELS MAGISTRATS
?
Dites le moi.
Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations
distinguées.