La cour d’appel refuse
de faire comparaître les 6 prévenus.
Lors de l’instruction, policiers et magistrats ont suborné
6 témoins à qui ils ont demandé de déclarer
sur l’honneur que Louis Gaiffe adressait de nombreux fax comminatoires
à la victime ?
Ces personnes habitaient des lieux si éloignés
que Toulouse Haute Garonne, Anglet Pyrénées atlantiques,
Villeneuve sur Lot Lot et Garonne, Aurillac Cantal, Montauban Tarn
et Garonne et Nice Alpes Maritimes, elles ne se connaissaient guère
ou pas du tout, comment alors ont-elles pu déclarer le même
fait qui n’existait pas ? . . . Par subornation.
Les magistrats de l’instruction ont refusé
les demandes de confrontation, les chambres de l’instruction
ont refusé aussi et la chambre criminelle a déclaré
les refus conformes à la loi.
Aussi après les assises de novembre 2003 Louis
Gaiffe cite ces témoins en correctionnel pour faux témoignage,
le tribunal de Montauban tergiverse pendant des mois, refuse d’inscrire
l’affaire au rôle, ensuite talonné par la persévérance
de Gaiffe fixe une consignation à 3 000 € pour tenter
de le mettre dans l’impossibilité financière de
poursuivre son action. 3 000 € de consignation ne se sont jamais
vu pour ce genre de citation.
Alors le tribunal correctionnel de Montauban demande
aux faux témoins de ne pas se présenter, la cour d’appel
de Toulouse fait de même, elle accepte que les prévenus
soient absents, plutôt elle leur a fait savoir qu’ils
ne devaient pas se présenter, qu’ils ne seraient pas
inquiétés, en effet comment six pékins prendraient
ils le risque du mandat d’arrêt en n’obtempérant
pas à une citation comme prévenus par une cour d’appel.
Cette cour d’appel de Toulouse déclare alors la prescription
parce que l’on ne peut pas savoir ce qu’ont déclaré
ces faux témoins aux assises et que l’on ne peut les
questionner puisqu’ils sont absents.
Il étaient pourtant si simple de les faire
comparaître et encore plus simple de constater leurs déclaration
lors des assises de novembre 2003 sur le procès verbal des
débats qui indique qu’ils ont témoigné
et qui ne fait figurer aucune rétractation, soit qu’ils
ont confirmé leurs déclarations faites durant l’instruction.
Mais pour ces magistrats, interroger les témoins
revenait à les condamner pour faux témoignage, la révision
était acquise, les magistrats coupables de crimes de faux dans
l’instruction étaient confondus, Louis Gaiffe était
blanchi et les magistrats condamnés.
La cour d’appel de Toulouse comme le tribunal
correctionnel de Montauban étaient couverts, ils ont reçu
les ordres directement de Cotte le président de la chambre
criminelle.