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68°) La cour de cassation couvre ses sbires, les magistrats criminels
68.1 Le déni de justice
68.2 La requête en révision
68.3 La décision de la commission de révision du 9 février 2009
68.4 L’article 623 du CPP
68.5 La requête, Dati ne répond pas
68.6 La cour d’appel de Toulouse refuse de faire comparaître les prévenus
68.7 Le TGI refuse de restituer la Twingo
68.8 L’organisation de l’immunité des magistrats criminels
68.9 Ce sont les mêmes criminels que dans l’affaire d’Outreau

67°) La justice en france : un cloaque
67.1   Ma requête en deni de justice du 19 juillet 2006
67.2   Demande en inscription de faux
67.3   Reçu du 14/01/2002
67.4   Courrier du 19 avril 2006 (lettre CLEMENT)
67.5   Courrier du 19 mai 2007 (lettre DATI)
67.6   Requête fixation d'audience
67.7   Courrier Luca à Gaiffe
67.8   Courrier Luca à Dati
67.9   Courrier du 23 juillet
67.10  Lettre du 19 juillet 2006 au président de la république
67.11  Lettre du 19 juillet 2006 au premier ministre
67.12  LRAR PROC CA AIX ...

66°) Courriers à Rachida DATI et LAMANDA Vincent
66.1   Lettre à Rachida DATI
66.2   Lettre à Vincent LAMANDA
66.3   Critique du rapport
66.4   Requête mémoire sur pourvoi
66.5   Mémoire en appel

65°) Critique de l'audience du 11 septembre 2007 : Contrevérités et mensonges du jugement
65.1 Critique de l'audience du 11 septembre 2007 : Contrevérités et mensonges du jugement

64°) LRAR au Procureur Général de la Cour d'Appel d'Aix en Provence
64.1 LRAR au Procureur Général de la Cour d'Appel d'Aix en Provence

63°) Il faut tous les tuer !
63.1 Il faut tous les tuer !

62°) Le 6 septembre 2005 : la 17 ème Chambre TGI de Paris veut étouffer mes citations directes
62.1 ma lettre au rédacteur en chef
62.2 Requête au procureur général cour d'appel de Paris

61°) Les faux commis par la police judiciaire et les magistrats
61.1 les faux commis par la police judiciaire et les magistrats

60°) Les fausses ordonnances de CANIVET
60.1   Ordonnance
60.2   Requête à Mr le médiateur de la République
60.3   Lettre du médiateur
60.4   Fausse ordonnance
60.5   Mon inscription de faux contre le Pv des débats
60.6   La fausse ordonnance 70159 du 22 Décembre 2003

59°)
59.1   Voyez le nouveau crime de l’association de malfaiteurs
Canivet, Cotte et Burgelin
59.2   MEMOIRE DEFINITIF
59.3   LA JUSTICE EST INFESTEE PAR LA FRANC MACONNERIE
59.4   Demande d'entretien Affaire Louis GAIFFE Pourvoi n° 00387239

58°) Je vous demande votre aide !
58.1   La lettre au président de la cour de cassation
58.2   Appel à l'aide
58.3   Lettre envoyé par les citoyens

57°) Le procès aura lieu le 27 octobre 2003
57.1   La lettre aux journaux
57.2   Les questions posées aux magistrats
57.3   Le commissaire SBY a mis le sang dans l'auto

56°) Il n'y aura plus de mise en examen
56.1   Il n'y aura plus de mise en examen ni d'instruction
56.2   Refus d'audition
56.3   Article 47 requête 173
56.4   Mémoire
56.5   Citation du juge d'instruction

55°) Mes lettres ouvertes aux ordures
55.1   Le ministre corrompue
55.2   La cour de cassation
55.3   La cour d'appel
55.4   Kubiec
55.5   Judas Richiardi
55.6   Le conseil d'état

54°) C.E.D.H.
54.1 La CEDH est elle pourrie ?
54.2 La requête

53°) Article 47 loi 2000-516
53.1   Comment utiliser l'article 47 dans la procédure pénale
53.2   Canivet le voyou
53.3   Richardi le juda

52°) Législateur
52.1   Qui sont à votre avis les législateurs ?
52.2   L'ineptie de la commision des lois
52.3   Lettre ouverte à Debré
52.4   Pétition Louis 1
52.4 bis   Pétition Louis 2
52.4 ter  Pétition Louis 3
52.5    Pétition Germain 1
52.5 bis   Pétition Germain 2
52.6   Les amendement du sénat
52.6 bis   Députés, sénateurs pas d'accord !
52.7   Le député Mariani est un traître

51°) Conseil d'état
51.1   Conseil d'état, les mêmes voyous !
51.2   Le trésor et les amendes
51.3   Référé pour les faux
51.4   Le sénat est d'accord
51.5   Le conseil ne répond pas

50°) Les voyous qui m'ont condamné
50 .1   Les voyous qui m'ont condamné
50 .2   Canivet le voyou
50 .3   Richardi le juda
50 .4   Ils ne veulent juger Kubiec
50 .5   Kubiec et l'affaire Alègre
50 .6   La dépêche ne répond pas
50 .7   Innocent de fait et de droit
50 .8   Milhet l'ordure

49°) Les élus : ils s'enfoutent.
49.1   Le jugement
49.2   Pas d'instruction, condamné quand même
49.3   Ils ont peur
49.4   Contraire à la loi
49.5   L'appel
49.6   Mon droit de réponse
49.7   La dépêche du midi
49.8   Contrôle fiscal

48°) Les élus : ils s'enfoutent.
48.1   Les élus : ils s'en foutent
48.2   Pétition article 147
48.3   Confirmation
48.4   Requête au sénat
48.5   Confirmation
48.6   Requête au vice président
48.7   Le vice président n'a pas compris
48.8   Thierry Mariani

47°) La C.D.E.H elle s'en fout.
47.1   La C.D.E.H : elle s'en fout
47.2   L'article 39 du règlement
47.3   Le commissaire des droits de l'homme
47.4   Le président du conseil de l'Europe
47.5   Le comité des ministres
47.6   L'ordre chronologique
47.7   Sauf Papon

46°) Le conseil d'état : il s'en fout.
46.1   Le conseil d'état : il s'en fout
46.2   Ça ne le concerne pas
46.3   Pas de réponse
46.4   1 500 € d'amende
46.5   4 présidents un felon
46.6   Un député s'interroge
46.7   Les faux du commissaire
46.8   Ç a échappe
46.9   En plein dans le mille

45°) Le ministre de la justice s'en fout.
45.1   Le ministre de la justice s'en fout
45.2   L'article 36 du code de procédure pénal
45.3   Le ministre viole le code de procédure pénal
45.4   Complice et receleur de crimes
45.5   Plainte en justice de la république
45.6   Canivet et Perben complices
45.7   Tous sont coupables
45.8   Faux, complicité, inexistence juridique des tribunaux

44°) Poursuivi par des magistrats véreux.
44.1   Poursuivi par des magistrats véreux
44.2   La presse
44.3   J'invite la dépêche
44.4   Droit de réponse
44.5   Le jugement qui ne vient pas

43°) Cotte, mon pote de la cour de cassation.
43.1   cotte, mon pote de la cour de cassation
43.2   La bafouille de mon pote
43.3   Ma réponse en lettre ouverte
43.4   Ma requête en déni de justice

42°) S'ils n'étaient ivres, ce sont des criminels.
42.1   Plus pourris que les magistrats, ... impossible !
42.2   Requête faite au ministre de la justice.
42.3   L'insanité ministérielle.
42.4   Le procureur général était ivre.
42.5   A Toulouse le président était soûl.
42.6   Lendemain de cuite à Agen.
42.7   En cassation, ils boivent aussi.
42.8   Le 20 mars il était brindezingue, Cotte.

41°) La légion d'honneur pour un crime.
41.1   La loi pénale ne touche pas les magistrats
41.2   26 juin => crime - 14 juillet => légion d'honneur
41.3   Le courrier infamant

40°) Canivet le parrain.
40.1   L'organisation judiciaire en France.
40.2   Plaintes contre les magistrats : pas d'instruction.
40.3   La plainte 0/00/46.
40.4   La plainte 0/00/47.
40.5   Le juge est informé.
40.6   Le juge a les copies.
40.7   Le rejet de la plainte 0/00/46.
40.8   Le rejet de la plainte 0/00/47.
40.9   Plaintes contre la police judiciaire : pas d'instruction.
40.10 L'ordonnance 0/01/20.
40.11 L'appel.
40.12 L'arrêt à épisodes
40.13 Le refus de l'aide juridictionnelle.
40.14 Les seconds couteaux de la mafia.

39°) Ils ont honte de ce qu'ils font.
39.1   Ils ont honte
39.2   Plus de 4 mois pour obtenir l'arrêt.
39.3   L'arrêt honteux.
39.4   Le greffe ne donne pas les pièces.
39.5   La justice n'intéresse pas le garde des sceaux.

38°) La mafia protège le policier faussaire.
38.1   Le traître, l'OPJ Saby
38.2   Le président excuse l'absence du contrevenant
38.3   L'IGSJ s'en moque.
38.4   Le garde des sceaux bougera-t-il ?
38.5   Le ministre de l'interieur, lui, il s'en fout.
38.6   Quand il juge un pékin, rien n'arrête le tribunal.
38.7   Même l'huissier est complice.

37°) La cour de cassation contrôlée par des criminels.
37.1   Les faux de la cour de cassation
37.2   L'arrêt félon
37.3   La requête en rabat de décision.
37.4   L'arrêt non signifié
37.5   Le reçu du mémoire régulièrement déposé.
37.6   La demande en inscription de faux
37.7   Le reçu de la demande en inscription de faux
37.8   Même avec un reçu la demande n'existe pas
37.9   Inscription de faux, suite.
37.10 Déni de justice à Canivet
37.11 Déni de justice à Lebranchu
37.12 Déni de justice à, suite.

36°) Juges, experts, tous corrompus.
36.1 Les juges imposent les conclusions aux experts.
36.2 Les conclusions des experts pour Dils.

35°) Quelle tristesse.
35.1   Quelle tristesse !
35.2   Signification en 12/2001 d'un arrêt de 10/2000.
35.3   Mon acte d'appel du jugement correctionnel.
35.4   Le refus précède la demande.
35.5   Le traitement de mes plaintes.
35.6   Ma future plaidoirie en appel.
35.7   Les politiciens complices et irresponsables.
35.8   Les magistrats se protègent entre eux.

34°) Mes correctionnelles : suite
34.1   Qu'elle est belle la justice !!!
34.2   Ce sont des lâches !
34.3   Ma plaidoirie du 9 novembre 2001.
34.4   Mon mémoire pour le 31 janvier 2002.
34.5   La citation en correctionnelle de Saby

33°) Les services judiciaires et les politiques.
33.1   Les intouchables
33.2   L'IGSJ aux abonnés absents.
33.3   L'IGSJ suite.
33.4   L'IGSJ ne répond pas.
33.5   L'IGSJ répondra-t-elle ?
33.6   Les conseillers dorment-ils ?
33.7   Oui, ils dorment !
33.8   Que fait le Garde des Sceaux ?
33.9   Bougera-t-il ?
33.10 La cour de cassation et les faux.
33.11 Les élus octobre 2001
33.12 Les élus novembre 2001
33.13 Les élus décembre 2001
33.14 Les étrangers n'en pensent pas moins !

32°) Elle va bien la justice !!!
32.1   Les retards
32.2   Surprise
32.3   Onze mois de retard, ça va mieux !
32.4   Le TGI n'est pas une juridiction ?
32.5   Un arrêt sans motivation.
32.6   Encore quatre mois de retard.
32.7   Réclame toujours, ils s'en foutent.
32.8   Les dysfonctionnements de la justice.
32.9   Suspicion, les juges m'attaquent.
32.10 Vous êtes des .....
32.11 Qui copie l'autre ?
32.12 Mémoire contre le renvoi en cour d'assises

31°) Exertier n'est pas mon copain !!!
31.1   Les magistrats font des faux, vous êtes condamnés.
31.2   Une requête en récusation coûte 10 000 francs.
31.3   Une autre coûte 5 000 francs.

30°) Ils ont honte.
30.1   Ils ont honte
30.2   La correctionnelle
30.3   Ma première condamnation
30.4   Ma deuxième condamnation

29°) Ils sont d'infâmes porcs.
29.1   Ils sont d'infâmes porcs
29.2   Le refus de l'aide Saby du 06.02
29.3   L'ordonnance de consignation
29.4   Le refus de l'aide Saby du 05.06
29.5   Ma réplique aux précédents
29.6   Le refus de l'aide Bellemer du 06.02
29.7   Le refus de l'aide Bellemer du 05.06
29.8   Ma réplique aux précédents
29.9   La curieuse demande du procureur Volff
29.10 Les significations envoyées une seconde fois
29.11 Ma réplique à Volff
29.12 Le renoncement de Bellemer
29.13 Ma réplique
29.14 L'ordonnance de refus de la requête en nullité
29.15 L'aveu juridique de Bellemer
29.16 La récusation de Bellemer
29.17 Le mémoire
29.18 La récusation de Munier-Pacheu
29.19 Le mémoire
29.20 La récusation de Mollemeyer
29.21 Le mémoire
29.22 La plainte contre le fisc.

28°) Ils sont pourris jusqu'à l'os.
28.1   Ils sont pourris jusqu'à l'os
28.2   Le sans suite tardif
28.3   Ma réplique
28.4   L'article 11-1 n'existe pas
28.5   Ma réponse
28.6   La saisine du 30.04.2001
28.7   La saisine du 25.04.2001
28.8   L'appel du refus de la demande d'actes
28.9   Ce qu'a fait mon avocat
28.10 La requête article 665
28.11 La requête article 662
28.12 L'appel du refus de mainlevée de contrôle judiciaire
28.13 Le fisc, la commission
28.14 Le fisc, la brigade
28.15 Les élus du peuple ne font plus la loi
28.16 Les élus du peuple bougeront-ils ?