9°) La plainte au Conseil Supérieur de la Magistrature :
9.1    La plainte.
9.2    L'arrêt comportant un faux.
9.3    Réponse du Conseil Supérieur de la Magistrature.

8°) L'inscription de faux en cour de cassation :
8.1    Le reçu du dossier.
8.2    Le faux PV D93.
8.3    Les fausses autorisations.
8.4    Le sang sur la roue de secours.

7°) Les vices et faux couverts par la chambre d'accusation :
7.1    La requête en nullité.
7.2    Le curieux arrêt de la chambre d'accusation.
7.3    Les autorisations manquantes.
7.4    L'audition extorquée.
7.5    L'information de mise en garde à vue absente.
7.6    Durée de la garde à vue.
7.7    Information des droits absente.
7.8    Témoins interdits d'audition.
7.9    Mandat d'amener illégal.
7.10   Rapports d'expertise tardifs.
7.11   PV non signés.
7.12   Faux témoignages.
7.13   Rapports psy faux et illégaux.
7.14   Violation du D16.
7.15   Sang sur la roue de secours.
7.16   Tentative d'extorsion d'audition.
7.17   Les 11 violations de la loi par la chambre d'accusation.

6°) Les refus de demandes d'actes d'instruction :
6.1    5ème demande d'actes.
6.2    Les faux témoignages.
6.3    La fausse expertise.
6.4    Les commissions rogatoires jamais rentrées.

5°) Les vices de procédure couverts par les chambres :
5.1    Plainte au procureur général près la cour de cassation.
5.2    Les magistrats se couvrent.
5.3    Lettre du 27/04/2000 au 1er président de la cour de cassation.
5.4    Lettre du 13/05/2000 au 1er président de la cour de cassation.
5.5    Lettre du 18/05/2000 au 1er président de la cour de cassation.
5.6    L'illégalité de l'arrêt.
5.7    Lettre du 23/02/2000 au président de la chambre criminelle.
5.8    Lettre du 11/05/2000 au président de la chambre criminelle.
5.9    Plainte en abus de pouvoir et faux

4°) Les crimes de faux commis par la chambre d'accusation :
4.1    Plainte au procureur général près la cour de cassation
4.2    Requête à la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH).
4.3    Réponse au refus du procureur général près la cour de cassation.
4.4    Les crimes commis par la chambre d'accusation.
4.5    Historique de l'instruction frauduleuse.
4.6    Les vices de procédures n° 2.3.4 et 5.
4.7    Les réponses insanes de la chambre d'accusation aux précédents
4.8    Mémoire de l'avocat en cour de cassation
4.9    Arrêt illégal de la chambre criminelle.
4.10   Explication nébuleuse de l'arrêt illégal.
4.11   Mon courrier au président de la chambre criminelle.
4.12   Plainte en abus de pouvoir et faux.

3°) Les crimes de faux commis dans l'instruction :
3.1    Plainte pour faux dans le dossier d'instruction.
3.2    2ème plainte pour faux dans le dossier d'instruction.

2°) Les délits commis par un commissaire de police :
2.1    Le commissaire invite la personne suspecte au restaurant.
2.2    Les faux PV du commissaire.
2.3    Le commissaire joue au shérif.
2.4    Accusation illégale et faux rapport.

1°) Les crimes de faux commis par la police judiciaire :
1.1    Plainte pour faux à Montauban.
1.2    Plainte à De Mongolfier à Nice.
1.3    2ème plainte à De Mongolfier à Nice.
1.4    Courrier au commissaire de police.