Retour sommaire principal

19°) La cour de cassation : des voyoux, des crapules !
19.1   La dénonciation au premier président.
19.2   La dénonciation au procureur général.
19.3   La dénonciation à la chambre criminelle.
19.4   Plainte au procureur de la République.
19.5   Le faux en écriture publique.
19.6   L' enveloppe du 20 septembre 2000.
19.7   La preuve de mes significations.
19.8   Le ministère de la justice poursuivra-t-il ?
19.9   La preuve du faux au procureur de la République.
19.10  La preuve du faux au premier président.
19.11  La nouvelle requête en suspicion légitime.
19.12  La dénonciation au Conseil Superieur de la Magistrature.

18°) La cour de cassation s'en lave les mains :
18.1   Historique
18.2   La plainte
18.3   La réponse du procureur
18.4   Ma réponse du 03 août 2000
18.5   L'omission de statuer
18.6   La réponse du procureur au 04/08/2000
18.7   La réponse du procureur au 08/08/2000
18.8   La demande d'explication du 13/08/2000
18.9   Le procureur général s'en moque

17°) La collusion des tribunaux :
17.1   Les fax accusateurs
17.2   La demande en référé
17.3   L'ordonnance de référé
17.4   Ma demande auprès de France télécom
17.5   Plainte en abus de pouvoir

16°) Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) :
16.1   Requête en CEDH

15°) Les journaux :
15.1   La liste des journaux contactés.
15.2   Courrier à chacun le 14/05/2000
15.3   Courrier à chacun le 19/05/2000
15.4   Courrier à chacun le 22/06/2000

14°) Les autorités gouvernementales :
14.1   Les autorités gouvernementales.
14.2   Lettre au président de la République.
14.3   Lettre au garde des sceaux.
14.4   Mon idée sur la réforme de la justice.
14.5   La réforme mort-née.

13°) Les avocats pénalistes marrons :
13.1   Les avocats pénalistes sont-ils honnêtes ?
13.2   Courrier à Me Herzog.
13.3   Courrier à Me Debuisson.

12°) Les avocats en cassation coupables de trahison :
12.1   Le CEDH et la cour de cassation.
12.2   La plainte contre Boullez.
12.3   La réponse saugrenue de l'ordre.
12.4   La plainte contre Waquet.
12.5   La réponse saugrenue de l'ordre.
12.6   Mon courrier à l'ordre des avocats du 31/07/2000

11°) La violation du secret de l'instruction :
11.1   La plainte du 06/07/99.
11.2   L'ordonnance.

10°) La suspicion légitime :
10.1   Lettre d'envoi.
10.2   La requête.
10.3   Le courrier du 1er président de la cour d'appel.
10.4   Le mémoire.