69°)
Police
française, gendarmerie, ce sont toujours les mêmes depuis
Vichy.
69.0 Police
française, gendarmerie, ce sont toujours les mêmes depuis
Vichy.
69.1 Lettre
à la gendarmerie
69.2 Lettre
au commissaire
69.3 L’attestation
du chirurgien
69.4 L’infraction
fait partie de l’impossible
69.5 Ce
qui sert de garde des sceaux ne fait rien.
68°)
La cour de cassation couvre ses sbires, les magistrats criminels
68.1 Le déni de justice
68.2 La requête en révision
68.3 La décision de la commission
de révision du 9 février 2009
68.4 L’article 623 du CPP
68.5 La requête, Dati ne répond
pas
68.6 La cour d’appel de Toulouse
refuse de faire comparaître les prévenus
68.7 Le
TGI refuse de restituer la Twingo
68.8
L’organisation de l’immunité
des magistrats criminels
68.9 Ce sont les mêmes criminels
que dans l’affaire d’Outreau
67°)
La
justice en france : un cloaque
67.1 Ma requête en deni
de justice du 19 juillet 2006
67.2 Demande en inscription
de faux
67.3 Reçu du 14/01/2002
67.4 Courrier du 19 avril
2006 (lettre CLEMENT)
67.5 Courrier du 19 mai 2007
(lettre DATI)
67.6 Requête fixation
d'audience
67.7 Courrier Luca à
Gaiffe
67.8 Courrier Luca à
Dati
67.9 Courrier du 23 juillet
67.10 Lettre du 19 juillet
2006 au président de la république
67.11 Lettre du 19 juillet
2006 au premier ministre
67.12 LRAR PROC CA AIX ...
66°)
Courriers
à Rachida DATI et LAMANDA Vincent
66.1 Lettre à Rachida
DATI
66.2
Lettre à Vincent LAMANDA
66.3 Critique du rapport
66.4 Requête mémoire
sur pourvoi
66.5 Mémoire en
appel
65°)
Critique de l'audience du 11 septembre 2007 : Contrevérités
et mensonges du jugement
65.1 Critique de l'audience
du 11 septembre 2007 : Contrevérités et mensonges du jugement
64°)
LRAR au Procureur Général de la Cour d'Appel d'Aix en Provence
64.1 LRAR au Procureur Général
de la Cour d'Appel d'Aix en Provence
63°)
Il faut tous les tuer !
63.1 Il faut tous les tuer
!
62°)
Le 6 septembre 2005 : la 17 ème Chambre TGI de Paris veut étouffer
mes citations directes
62.1 ma lettre au rédacteur
en chef
62.2 Requête au
procureur général cour d'appel de Paris
61°)
Les faux commis par la police judiciaire et les magistrats
61.1 les faux commis par la
police judiciaire et les magistrats
60°)
Les fausses ordonnances de CANIVET
60.1 Ordonnance
60.2 Requête à
Mr le médiateur de la République
60.3
Lettre du médiateur
60.4 Fausse ordonnance
60.5 Mon inscription de
faux contre le Pv des débats
60.6 La fausse ordonnance
70159 du 22 Décembre 2003
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